Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL

Commencer la démarche

Bienvenue sur le formulaire unique de demande de subvention DETR et DSIL. Il s'adresse aux communes et EPCI éligibles qui souhaitent déposer une demande de financement au titre de ces deux dispositifs.

  • La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de financement de cette dotation sont fixées chaque année au niveau départemental par une commission d'élus.

Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de département qui attribue les subventions.

  • La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi :
    1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
    2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
    3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
    4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
    5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
    6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de région, responsable de l'attribution des subventions. L'instruction est centralisée en préfecture de département.

Au cours de l’instruction de votre dossier, vous serez invités à répondre dans les meilleurs délais aux demandes de pièces complémentaires ou de précisions en ajoutant ou en modifiant les informations dans l’onglet « demande » de votre dossier afin d’en établir la complétude.

  • Ajouter un document (Pièces complémentaires) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la convention de délégation
  • Délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI (facultatif)
  • Joindre un document de présentation de votre projet
  • Joindre un plan de situation et/ou le plan cadastral (facultatif)
  • Si l’acquisition du terrain est effective, joindre le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux (acte de vente) (facultatif)
  • Justificatif travaux 01 - Situation juridique des terrains et immeubles (facultatif)
  • Justificatif travaux 02 - Plan de situation et plan de masse des travaux (facultatif)
  • Justificatif travaux 03 - Programme détaillé des travaux (facultatif)
  • Justificatif travaux 04 - Dossier d'avant-projet définitif (si maîtrise d'oeuvre) ou devis d'entreprises (facultatif)
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles
  • Plan de financement détaillé
  • Attestation de non commencement de l'opération

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ une heure.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.