Dotation générale de décentralisation - Concours particulier pour les Bibliothèques municipales, intercommunales et départementales - Extension ou évolution des horaires d'ouverture - DRAC PAYS DE LA LOIRE - Exercice 2025

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Commencer la démarche

Cet espace formulaire vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'aide au titre du concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les opérations d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture en Pays de la Loire.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Dotation-generale-de-decentralisation-DGD.

Vous devrez joindre à votre dossier les documents suivants :

  • Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque (PCSES) et perspectives de fonctionnement de l'équipement, le cas échéant

  • Note de présentation du projet en lien avec le PCSES de la bibliothèque, précisant les publics visés, le diagnostic effectué, les bénéfices attendus, les moyens mis en œuvre dont le plan de ressources humaines, les partenaires envisagés (institutions éducatives, sociales ou universitaires), le calendrier de mise en œuvre

  • Délibération de l’autorité délibérante engageant juridiquement la collectivité sur un programme pluriannuel de dépenses

  • Plan de financement de l’opération ainsi que l’état estimatif de la dépense

  • Plan de financement

    • Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le service Livre, Lecture, et Langue Française de la DRAC Pays de la Loire, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

    • Devis et/ou Cahier des charges (Justificatifs des dépenses)
    • Document (Autres documents) (facultatif)

    Liste des pièces en fonction de votre situation

    • Bilan annuel du dispositif
    • Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque et perspectives de fonctionnement de l'équipement
    • Note de présentation de l'opération
    • Délibération de l’organe délibérant ou une décision de l’organe exécutif dûment habilité
    • Relevé d'identité bancaire de la collectivité ou EPCI demandeur
    • Attestation de non commencement de l'opération spécifique avant la date de dépôt de la demande de dotation
    • État estimatif de la dépense détaillé sous forme de tableaux
    • Plan de financement
    • Bilan des 3 premières années du dispositif
    • État estimatif de la dépense détaillé sous forme de tableaux