Dérogation PL au départ du Vaucluse

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Ce formulaire vous permet de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. :

• les WE (entre le samedi 22h et le dimanche 22h)

• les jours fériés (entre 22h la veille et 22h le jour férié).

L'arrêté du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes prévoit des clauses dérogatoires temporaires pour certains cas spécifiques.

L'arrêté dans le chapitre II de son article article 5 prévoit que ces dérogations doivent justifier d'un caractère exceptionnel, répondre à une situation de crise ou d'évènements d'une particulière gravité.

Ce formulaire concerne exclusivement les dérogations au départ du département de Vaucluse.

La démarche s'adresse aux sociétés de transport (hors transport de personnes) agissant en leur nom ou pour un tiers mandaté

  • Motif de la demande : Pièce justificative n°1
  • Pièce justificative n°2 (facultatif)
  • Avis de la Commission Interministérielle des Transports de Matière Dangereuse (facultatif)
  • Autres pièces complémentaires (facultatif)
  • Copie des cartes grises (Carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s)) (facultatif)
  • Copie des cartes grises (Carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s)) (facultatif)
  • Copie des cartes grises (Carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s)) (facultatif)