Réglementation relative aux Espèces Protégées

Temps de remplissage estimé : 41 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Accompagner les porteurs de projet en amont et déposer les dossiers de demande de dérogation à la réglementation de protection des espèces

Aux porteurs de projets, bureaux d'études...

  • PJ (Si nécessaire, vous pouvez déposer ici des pièces jointes complétant votre demande) (facultatif)
  • CV (Qualification des intervenants) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Déposez ici le fichier téléchargé après remplissage sur https://pitchou.beta.gouv.fr/saisie-especes (facultatif)
  • Joindre les pièces justifiant de la finalité de la demande (facultatif)
  • Joindre le bilan des opérations antérieures (facultatif)
  • Ajoutez un fichier décrivant ces mesures complémentaires : (facultatif)
  • Plan des installations (facultatif)
  • Joindre une carte du périmètre d'intervention si besoin (facultatif)
  • Pièces jointes décrivant précisément le protocole qui sera mis en place (facultatif)
  • Dépot du dossier complet de demande de dérogation (facultatif)
  • Diagnostic écologique (facultatif)
  • Déposez ici l'argumentaire précis vous ayant permis de conclure à l'absence de risque suffisament caractérisé pour les espèces protégées et leurs habitats. (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.