Dépôt de dossier pour passage en Commission d’Autorisation d’Exercice - Web C@E

Temps de remplissage estimé : 81 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Praticiens À Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) lauréats des EVC et candidats relevant du Régime Général Européen : ce formulaire a pour but de faciliter et d’accélérer le dépôt (et le traitement) des dossiers de demande d’autorisation d’exercice.

Plus votre dossier sera complet plus il aura de chance d’être traiter rapidement. Nous vous invitons à consulter le site internet du CNG et lire les rubriques donnant des indications utiles sur les exigences des commissions pour certaines spécialités.

  • Pièces justificatives (Publications) (facultatif)
  • Lettre(s) de recommandation(s) (Lettre(s) de recommandation) (facultatif)
  • Attestations relatives au niveau de formation (Obligatoire pour les procédures HOCSMAN et DREESSEN) (facultatif)
  • Bilans des activités exercées (Bilan d'activité (pour les procédures DREESSEN et HOCSMAN)) (facultatif)
  • Tableaux opératoires sur 3 ans (Bilans opératoires pour les spécialités chirurgicales) (facultatif)
  • Reconnaissance du titre de formation de base (Obligatoire pour la procédure HOCSMAN: reconnaissance des titres de formation) (facultatif)
  • Copie lisible de la pièce d'identité (Pièce d'identité)
  • Rapport conforme à l'annexe de la profession concernée (Rapports d'évaluation) (facultatif)
  • Attestations de participation à des actions de formation continue (Formation continue non diplômante) (facultatif)
  • Notification des résultats aux EVC (facultatif)
  • Formulaire de demande
  • Curriculum vitae
  • Attestation d'absence de sanctions (facultatif)
  • Copie numérique - Diplôme de Spécialité (Copie numérique - Diplôme de spécialité) (facultatif)
  • Reconnaissance du titre de formation de spécialiste (Obligatoire pour la procédure HOCSMAN: reconnaissance des titres de formation) (facultatif)
  • Traduction du diplôme (Copie numérique - Diplôme de spécialité) (facultatif)
  • Attestation de fonction (Activité exercée en France) (facultatif)
  • Copie numérique - autres diplômes, titres et certificats (Autres diplômes, titres et certificats) (facultatif)
  • Pièce justificative (Activité exercée à l'étranger) (facultatif)
  • Copie originale du diplôme (Copie numérique - diplôme de base)
  • Copie traduction du diplôme (Copie numérique - diplôme de base) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.