Cette démarche est pilotée par la Division de l'élève de la DSDEN de la Loire et concerne l'affectation des élèves dans un collège public du département.

Elle s'adresse aux responsables légaux d'un élève :

• arrivant dans le département de la Loire et qui n'a pas pu être inscrit dans le collège de secteur
• issu d'un établissement privé ou de l'instruction en famille.

Un nouveau formulaire doit être créé pour chaque enfant pour lequel vous demandez une affectation.

Elle s'adresse aux responsables légaux d'un élève :

• arrivant dans le département de la Loire et qui n'a pas pu être inscrit dans le collège de secteur
• issu d'un établissement privé ou de l'instruction en famille.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.