Demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une première demande de titre de séjour ACCOMPAGNANT D'UN ÉTRANGER MINEUR MALADE

Temps de remplissage estimé : 39 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

La présente démarche s'adresse au ressortissant étranger souhaitant solliciter un premier titre de séjour en qualité d' accompagnant d'un étranger mineur malade .

MERCI DE REMPLIR LA DEMANDE EN INDIQUANT L’IDENTITÉ DU DEMANDEUR DU TITRE DE SÉJOUR : NOM (NOM DE JEUNE FILLE POUR UNE FEMME-PAS DE NOM D’ÉPOUSE), PRÉNOM ET DATE DE NAISSANCE. À DÉFAUT, LA DEMANDE SERA CLASSÉE SANS SUITE.

Afin de pouvoir déposer une demande, le demandeur doit résider dans l’une des communes mentionnées ci-dessous :

ABLON SUR SEINE, ALFORTVILLE, BOISSY SAINT LEGER, BONNEUIL SUR MARNE, CHARENTON LE PONT, CHOISY LE ROI, CRÉTEIL, IVRY SUR SEINE, LIMEIL BREVANNES, MAISONS ALFORT, MANDRES LES ROSES, MAROLLES EN BRIE, ORLY, PÉRIGNY SUR YERRES, SAINT MAUR DES FOSSÉS, SAINT MAURICE, SANTENY, SUCY EN BRIE, VALENTON, VILLECRESNES, VILLENEUVE LE ROI, VILLENEUVE SAINT GEORGES, VITRY SUR SEINE.

Une fois la demande complète et recevable, le demandeur sera convoqué à date et heure précise en vue de la présentation des originaux et la remise du certificat médical.

Il appartiendra au demandeur de se présenter en personne en vue du dépôt d'un dossier complet (originaux exclusivement), tout dossier incomplet sera rejeté et un nouveau rendez-vous devra être sollicité.

Le délai de transmission du rendez-vous est de 3 mois à compter de la réception de l'ensemble des documents demandés.

  • Justificatif d'état civil du demandeur
  • Pièce d’état civil établissant le lien de filiation de l'enfant avec le demandeur accompagnant de l’étranger mineur malade
  • Justificatif de nationalité de l’enfant 
  • Attestation de concordance (le cas échéant) (facultatif)
  • Plusieurs justificatifs permettant d'apprécier la durée de la résidence habituelle en France du demandeur avec l’enfant depuis l’entrée en France :
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur, de son hébergeant, de son hôtel, de sa structure d'hébergement, ou de son organisme de domiciliation
  • Lettre d'hébergement datée et signée. (facultatif)
  • Pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant. (facultatif)
  • Justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation : un timbre fiscal d’un montant de 50 € (facultatif)
  • Justificatif d'identité et de nationalité
  • Attestation de concordance (le cas échéant) (facultatif)
  • Plusieurs justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur prend en charge l’entretien et l’éducation de l’enfant (preuve par tous moyens) :