Demande de titre de séjour ou d'autorisation provisoire de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise pour le demandeur ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au grade de master

Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, en application de l’article L. 313-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, permet à l’étudiant étranger :

  • soit de compléter sa formation par une première expérience professionnelle.
  • soit de développer un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ou à ses recherches.

Ce titre permet à son titulaire de séjourner en France et d’y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou de créer une entreprise en lien avec ses études ou ses recherches.

Ce titre autorise l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans les conditions définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail jusqu’à la conclusion du contrat ou l’immatriculation de l’entreprise.

Cette démarche est réservée aux demandeurs qui résident dans les communes suivantes:

ARCUEIL, CACHAN, CHEVILLY LARUE, FRESNES, GENTILLY, L'HAY-LES-ROSES, LE KREMLIN BICETRE, RUNGIS, THIAIS, VILLEJUIF

  • Copie de votre titre de séjour actuel
  • Visa D ou visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
  • Justificatifs de nationalité (facultatif)
  • Formulaire de renseignements
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatif de couverture sociale
  • Visa de long séjour (type D) (facultatif)
  • Diplôme obtenu en France équivalent au grade de Master
  • Justificatifs de moyens d'existence suffisants
  • En cas de création d'entreprise (facultatif)
  • Le contrat d'engagement à respecter les valeurs de la République française

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.