DDT 78 - Demande de renouvellement d'agrément d'un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dans les Yvelines

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L’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière réglemente les conditions de renouvellement des agréments de ces établissements.

Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite doit adresser, tous les cinq ans, au préfet du département du lieu d'exercice de son activité, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins deux mois avant l'expiration de son agrément.

Cette procédure permet de déposer la demande de renouvellement d'un agrément pour un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé dans les Yvelines (78).

Cette procédure permet de déposer la demande de renouvellement d'un agrément pour un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé dans les Yvelines (78).

  • Contrat de location si le nom du demandeur ou de la société n'apparait pas sur le certificat d'immatriculation (facultatif)
  • Pièce(s) justificative(s) à joindre en complément du dossier (facultatif)
  • Convention de mise en commun (facultatif)
  • Liste des enseignants
  • Autorisations d'enseigner/Autorisation temporaire et restrictive d'exercer
  • Justificatifs concernant le ou les simulateurs rattachés à l'établissement (facultatif)
  • Pièce d'identité en cours de validité (lisible en recto-verso)
  • Justificatif de domicile récent du demandeur ou Attestation d'hébergement
  • Attestation de suivi de stage de réactualisation des connaissances professionnelles
  • Justificatif de l'inscription à la contribution économique territorial (CET) ou une déclaration d'inscription à l'URSSAF ou un certificat SIRENE délivré par l'INSEE
  • Exemplaire des statuts et Décisions des assemblées générales
  • Extrait de l'assemblée générale nommant le gérant et futur titulaire de l'agrément (facultatif)
  • Pièce(s) d'identité en cours de validité des associés ou co-gérants ou autres désignés dans les statuts, le cas échéant (facultatif)
  • Titre de propriété ou bail de location du local et ses avenants, le cas échéant
  • Plan normé, daté et signé par le demandeur avec l'adresse et un descriptif précis du local d'activité
  • Jeu de photographies du local
  • Certificat d'immatriculation recto-verso et contrat de location (recto-verso).
  • Bon(s) de commande avec une lettre d'engagement à fournir la copie des certificats d'immatriculation dans un délai maximum d'un mois après le renouvellement de l'agrément (facultatif)