Demande de Régime Additionnel de Retraite - Enseignants du 2nd degré des établissements privés sous contrat

Temps de remplissage estimé : 20 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche vous permet de déposer une demande de régime additionnel de retraite (RAR).

Pour rappel, au préalable, vous devez avoir effectué votre déclaration d'admission à la retraite sur la démarche dédiée.

La DEEP va examiner la complétude de votre dossier avant sa transmission à l'Association pour la Prévoyance Collective en charge du versement.

L'ouverture des droits au RAR est subordonnée à la condition :

  • d'avoir atteint l’âge de 62 ans et avoir été admis à la retraite ou de bénéficier d'un avantage temporaire de retraite (RETREP) servi par l’État
  • ET de justifier de 17 années de service en contrat définitif et/ou provisoire en qualité de maître contractuel ou agréé dans l'enseignement privé sous contrat avec l’État

Le délai de traitement est long. Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2025 la demande de régime additionnel doit être effectuée au moyen de cette téléprocédure, dans la mesure du possible avant le 7 février 2025.

  • Pièce justificative complémentaire (facultatif)
  • Livret de famille ou carte nationale d'identité
  • Relevé de carrière CNAV et ARRCO/AGIRC/IRCANTEC
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Décompte des services
  • Pièce justificative complémentaire (facultatif)
  • Pièce justificative complémentaire (facultatif)
  • Pièce justificative complémentaire (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.