Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés

Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche vous permet de rattacher votre enfant sur la carte Vitale d'un ou de ses deux parents et de choisir le régime de sécurité sociale défini comme :

  • Prioritaire (parent destinataire des courriers, de la carte Vitale de l’enfant à partir de 16 ans et éventuellement de sa carte européenne d’assurance maladie),
  • Ou secondaire.

Le rattachement sur la carte vitale des deux parents facilite l’accès aux soins. Cela permet au parent qui emmène l’enfant en consultation d’utiliser sa propre carte Vitale, et d’être remboursé des frais de santé sur son compte bancaire.

Après avoir cliqué sur "Commencer la démarche", si vous êtes affilié à la CNMSS merci de compléter le dossier "Pour vous" en renseignant votre identité.

Cette démarche s'adresse aux assurés de la CNMSS qui ont à leur charge des enfants de moins de 18 ans et qui sont nés en France. Vous pouvez ainsi rattacher :

  • Vos enfants biologiques
  • Vos enfants adoptés.

Si vous souhaitez rattacher des enfants nés à l'étranger, des enfants mineurs que vous avez recueillis, ou des enfants pupilles de la Nation dont vous êtes tuteur, merci de contacter directement nos services : https://www.cnmss.fr/vos-demarches/contactez-la-cnmss.

  • Pour un enfant biologique : acte de naissance ou livret de famille intégral (pages parents et enfants).
  • Pour un enfant adopté : document attestant de l’adoption simple ou plénière + l’acte de naissance intégral.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 12 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.