Demande de prise en charge du transport scolaire Die 2024-2025

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le temps nécessaire pour compléter ce formulaire est d'environ 10 mn. Vous pourrez enregistrer un brouillon et revenir ultérieurement compléter votre demande autant de fois que vous le souhaitez.

Des notifications vous seront envoyées tout au long du traitement de votre demande : veillez à renseigner correctement votre adresse courriel.

Le dépôt de la demande ne présume pas du résultat de l’instruction. Un courrier de décision sera envoyé à l’ensemble des familles pour les informer de l’accord ou du refus de prise en charge dans le respect des dispositions relatives à la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de Die du 12/06/2024.

Les familles résidentes sur les bâtiments Cocause et Le Ponet, gérés par Drôme Aménagement et Habitat, Rue de la résistance 26150 Die et dont un enfant est scolarisé à Die (Chabestan, Notre Dame, Cité Scolaire) et bénéficie du transport scolaire de le Région abonnement "Place disponible".

  • Justificatif de domicile
  • Attestation de scolarité
  • Justificatif d'abonnement transport scolaire "Places Disponibles"
  • Relevé d’identité bancaire

Cette démarche applique le « Silence Vaut Rejet »

Le SVR, ou « Silence Vaut Rejet », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement refusée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet.

Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les 2 mois après avoir déposé votre dossier complet. Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd’hui, vous aurez une réponse au plus tard le 18 janvier 2026. Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.