Cette démarche permet de déposer une demande de paiement (acompte ou solde) pour le versement des subventions d’animation des PAEC.

En conformité au RGPD, les données personnelles vous concernant sont traitées aux fins d’exécution d’une mission d’intérêt public. Elles sont collectées par la DRAAF Occitanie, responsable du traitement. Ces données seront conservées pendant toute la durée du traitement. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, en adressant votre demande auprès du DPO du ministère de l'agriculture (dpo@agriculture.gouv.fr). Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette démarche s’adresse aux opérateurs ayant bénéficié d’une aide du Ministère de l’agriculture pour l’animation des PAEC 2023-2025 ou 2024-2025