Demande de médaille d'honneur des chemins de fer
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La médaille d’honneur des chemins de fer est destinée à récompenser :
- Les salariés et anciens salariés des entreprises de transport ferroviaire opérant sur le territoire national ;
- toute personne ayant rendu des services ou accompli un acte de courage ou de dévouement dans le domaine des transports ferroviaires.
La médaille d'honneur des chemins de fer a été instituée par le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 modifié.
En complément du formulaire en ligne, il vous sera demandé de joindre une copie d'une pièce d’identité du candidat, en cours de validité à la date de la demande.
Il convient de remplir un formulaire pour chaque candidat.
Les dossiers de candidatures complétés seront transmis obligatoirement avant le 31 octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet .
Ces délais sont impératifs et leur dépassement entraîne le report de l'instruction des dossiers sur la promotion suivante.
Tout dossier incomplet ou non conforme ne sera pas pris en compte et une nouvelle demande en ligne devra être effectuée.
La demande doit être réalisée par une entreprise, pour un candidat en activité au sein d’une société du domaine des transports ferroviaires. La demande peut être réalisée par un particulier ou une entreprise, pour un candidat n’étant plus en activité au sein d’une société du domaine des transports ferroviaires.
Votre demande sera dirigée à la section de la chancellerie.
La médaille d’honneur est conférée par arrêté du ministre chargé des transports.
Veuillez consulter la section de la chancellerie, afin de connaître les modalités de transmission par courriel, si vous ne parvenez pas à valider votre demande ou fournir les justificatifs demandés.
- Certificat de travail (Certificat(s) de travail justifiant de la durée des services effectués au sein d'une ou de plusieurs société(s) du domaine des transports ferroviaires)
- Titre d'identité du candidat
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Lettre de recommandation d'un employeur du secteur des transports ferroviaires (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.