Demande de dérogation locale pour une Zone à faibles émissions

Commencer la démarche

Cette démarche a pour objectif de permettre à tout usager (professionnel ou particulier) de faire une demande de dérogation locales dans une zone à faibles émissions (ZFE). Après son dépôt, la demande de dérogation sera traitée par la collectivité locale concernée.

Cette démarche s'adresse aux particuliers et professionnels qui souhaitent une dérogation individuelle locale.

Seules les ZFE ci-dessous sont concernées par cette démarche : Pau Agglomération, Grand Nancy et Annemasse Agglo.

Si vous souhaitez demander une dérogation locale pour une autre ZFE vous trouverez les liens ici : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/zfe-francaises

  • Certificat d'immatriculation (Carte Grise)
  • En fonction de la dérogation d'autres pièces justificatives pourront vous être demandées.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.