Demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 h, jusqu'à 22 h les dimanches et jours fériés, et journées d'interdictions complémentaires.

L'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes prévoit des clauses dérogatoires temporaires pour certains cas spécifiques.

Ces demandes doivent répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement prévues par le II de l'article 5 de l'arrêté.

Ce formulaire concerne exclusivement les dérogations au départ du département du Morbihan