Avant de réaliser une demande de conseil auprès de la DRCL, nous vous invitons à consulter au préalable le site des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr) avec notamment le guide du maire à télécharger (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-maire-2).

La réponse à votre question s'y trouve peut-être.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 14 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.