Demande d'option du forfait nouvel installé agricole suite au décès du conjoint

Temps de remplissage estimé : 3 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche permet aux non-salariés agricoles, qui ont repris l’activité agricole de leur conjoint ou partenaire de PACS décédé, de choisir une option pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales sur un forfait spécifique aux nouveaux installés.

Cette démarche s'adresse à ceux qui ont repris l’activité agricole de leur conjoint ou partenaire

de PACS décédé (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole)