MAYOTTE Demande d'habilitation membre de jury des titres professionnels du ministère du travail

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Commencer la démarche

Cette démarche permet d'effectuer la demande d'habilitation pour devenir membre de jury pour un titre professionnel du ministère du travail, pour les personnes résidant à Mayotte.

Cette démarche ne concerne pas la certification "maître d'apprentissage-tuteur" ("MATU"). Pour la certification MATU, merci de télécharger le formulaire dédié sur le site internet de la DEETS Mayotte.

Avant de déposer votre demande, vérifiez que vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous exercez le métier visé par le titre professionnel depuis au moins 3 ans;
  • Vous n'avez pas quitté le métier visé par le titre professionnel depuis plus de 5 ans.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la fonction de jury pour des titres professionnels sur le site suivant : https://www.jurytitreprofessionnel.fr/

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante : deets-976.rgpd@deets.gouv.fr

Professionnels souhaitant être membre de jury, sauf jury de la certification "maître d'apprentissage-tuteur"

  • Veuillez joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité ou passeport
  • Pièces justificatives pour le titre de CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES (facultatif)
  • Curriculum vitae
  • Charte déontologique
  • Pièces justificatives pour le titre de CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR (facultatif)
  • Justificatifs d'emploi
  • Pièces justificatives pour le titre d'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE (facultatif)
  • Pièces justificatives pour le titre de CONDUCTEUR DE TRANSPORT EN COMMUN SUR ROUTE (facultatif)