Demande d'habilitation d'une association au titre de la protection de l'environnement - 91 Essonne

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La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'habilitation - première demande ou renouvellement - des associations de protection de l'environnement au titre de l' article L141-3 et des articles R141-21 à R141-26 du Code de l'environnement.

Cette démarche ne concerne que les associations dont le siège social est situé à Paris.

Fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ou l'éducation à l'environnement, associations agréées de protection de l’environnement œuvrant exclusivement pour la protection de l'environnement ou œuvrant pour l'éducation à l'environnement

  • Lettre de demande d'habilitation/renouvellement
  • Note présentant les travaux de l'association
  • Déclaration des membres dirigeants (Déclaration des membres dirigeants)
  • Identité et part des financeurs (Identité et part des financeurs)
  • Autre pièce justificative (Documents complémentaires) (facultatif)