Demande d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer l'enseignement de la conduite automobile (ATRE) dans les Bouches-du-Rhône

Temps de remplissage estimé : 33 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

IMPORTANT: Toute personne désirant obtenir l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer (ATRE) en fait la demande au préfet du département où se situe le siège de l'établissement d'enseignement avec lequel le demandeur en cours de formation envisage d'exercer.

  • Formulaire de recueil des photos d'identité
  • Justificatif d'identité
  • Autre (facultatif)
  • Copie du livret de certification indiquant le certificat de compétences professionnelles obtenu délivré par la DREETS (facultatif)
  • Justificatif de domicile
  • Photocopie du contrat de travail
  • Certificat médical en cours de validité
  • Attestation sur l'honneur de son établissement de son inscription à une session d'examen en vue d'obtenir le second certificat de compétences professionnelles ou le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
  • Justification que le demandeur est en régle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France (facultatif)
  • Photocopie du permis de conduire

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 28 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 mois.