Demande d’autorisation de destruction à tir d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) du 4 juillet 2024 au 30 juin 2025
Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)
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Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) une demande d'autorisation préfectorale.
Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.
- Compte rendu de destruction à tir d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts (facultatif)
- Votre attention est attirée sur la nécessité de retourner l'imprimé à joindre avec votre demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.
- Vous trouverez ci-joint la copie de l'arrêté préfectoral n°2024-345 pour lecture et prise en compte. (facultatif)