Demande d'agrément pour exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière - de la Marne

Temps de remplissage estimé : 53 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette procédure concerne exclusivement les exploitants dont l'établissement est situé dans le département de la Marne qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre une catégorie sur l'agrément préfectoral.

  • Photocopie de l'attestation de formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière. (facultatif)
  • Exemplaire des statuts (facultatif)
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois
  • Attestation INSEE (facultatif)
  • Impôts/URSSAF
  • Salle de formation.
  • Plan et descriptif du local d’activité
  • Photo
  • ERP-IGH
  • Assurance
  • Liste des animateurs
  • Calendrier prévisionnel des stages
  • Fiche synthétique
  • Autres (facultatif)
  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité de l'exploitant
  • Photocopie de l'attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière.
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • GTA