Demande d'agrément d'une association au titre de la protection de l'environnement - 91 Essonne

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Commencer la démarche

La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'agrément - première demande ou renouvellement - d'associations de protection de l'environnement au titre des articles L141-1 et R 141-1 à R 141-20 du Code de l'environnement.

Cette démarche ne concerne que les associations dont le siège social est situé dans le département de l'Essonne (91).

  • S'ils ne figurent pas dans les statuts ou le règlement intérieur (facultatif)
  • Autre pièce justificative (Documents complémentaires) (facultatif)
  • Compte rendu d'assemblée générale N-1 (Compte-rendus des assemblées générales lors des 5 dernières années)
  • Rapport d'activité N-1 (Rapports d'activités lors des 5 dernières années)
  • Compte de résultat et bilan N-1 (Comptes de résultat et de bilan des 5 dernières années)
  • Montant et répartition des cotisations N-1 (Cotisations et répartition géographique des membres lors des 5 dernières années)
  • Date des réunions du conseil d'administration (Dates des réunions du conseil d'administration lors des 5 dernières années)
  • Compte rendu d'assemblée générale N-2 (Compte-rendus des assemblées générales lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Montant et répartition des cotisations N-2 (Cotisations et répartition géographique des membres lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Rapport d'activité N-2 (Rapports d'activités lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Compte de résultat et bilan N-2 (Comptes de résultat et de bilan des 5 dernières années) (facultatif)
  • Montant et répartition des cotisations N-3 (Cotisations et répartition géographique des membres lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Rapport d'activité N-3 (Rapports d'activités lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Compte rendu d'assemblée générale N-3 (Compte-rendus des assemblées générales lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Compte de résultat et bilan N-3 (Comptes de résultat et de bilan des 5 dernières années) (facultatif)
  • Montant et répartition des cotisations N-4 (Cotisations et répartition géographique des membres lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Rapport d'activité N-4 (Rapports d'activités lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Compte rendu d'assemblée générale N-4 (Compte-rendus des assemblées générales lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Compte de résultat et bilan N-4 (Comptes de résultat et de bilan des 5 dernières années) (facultatif)
  • Montant et répartition des cotisations N-5 (Cotisations et répartition géographique des membres lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Rapport d'activité N-5 (Rapports d'activités lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Compte rendu d'assemblée générale N-5 (Compte-rendus des assemblées générales lors des 5 dernières années) (facultatif)
  • Compte de résultat et bilan N-5 (Comptes de résultat et de bilan des 5 dernières années) (facultatif)
  • Lettre de demande d'agrément/renouvellement
  • Statuts
  • Règlement intérieur (facultatif)
  • Copie de l'insertion au Journal Officiel de la déclaration mentionnée à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  • Liste des dirigeants de l'association
  • Note présentant l'activité de l'association lors des 5 dernières années
  • Contrat d'engagement républicain