****** Attention vous devez être domicilié dans le VAR ******

Cette procédure permet de déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour "accord de retrait"

Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département du Var. Les usagers résidant dans les autres départements ou à l'étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l'ambassade de leur lieu de résidence.

Le dépôt de votre demande de déroule en trois étapes :

Etape 1 : Je remplis le formulaire et transmets les pièces justificatives dans les deux mois précédant la date d'expiration.

Munissez-vous de toutes les pièces justificatives. Scannez les ou photographiez les.

Formats de pièces-jointes acceptés : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png

Etape 2 : Je reçois un mail attestant du dépôt de dossier.

Etape 3 : Je reçois un mail de la préfecture du Var me donnant un rendez vous pour les empreintes ou me demandant des éléments complémentaires

Etape 4: Je reçois un SMS m'indiquant de la disponibilité de mon titre de séjour

MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT « téléprocédure démarches simplifiées »

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du Var met en œuvre le traitement téléprocédure démarches simplifiées qui vise aux finalités suivantes :

• permettre aux usagers du département du Var le dépôt de pré-demande en ligne de titres de séjour.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification des personnes;

• Données relatives à l’examen de leur demande de titre de séjour ;

• Traces fonctionnelles;

Ces données sont conservées jusqu’à 36 mois.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : [agents de la préfecture en charge des dossiers étrangers].

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »

Bénéficiaire d'un titre de séjour pluriannuel mention Brexit - Accord de retrait