Demande d'attestation de capacité professionnelle par examen professionnel (transport routier léger)

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Les centres de formation agréés, en charge de l'organisation de l'examen professionnel de capacité de transport pour le transport léger de marchandises (-3,5 T) et de voyageurs (- 9 places) sont invités à transmettre par la présente procédure les demandes de diplômes pour leurs lauréats

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif de domicile (facultatif)
  • Justificatif de domicile (facultatif)
  • Journée Défense (facultatif)
  • Attestation de réussite à l'examen de capacité professionnelle
  • Autre pièce (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 18 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 23 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.