DEETS Pôle Solidarités insertion Campagne Subvention 2025 Cohésion sociale

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La démarche a pour objectif d'instruire les projets de cohésion sociale dans les domaines relevant de la compétence de l'Etat et mis en œuvre sur le département de Mayotte.

La démarche s'adresse aux potentiels porteurs de projets qui sollicitent le financement ou le cofinancement d'un ou plusieurs projets.

La démarche s'adresse aux potentiels porteurs de projets qui sollicitent le renouvellement du financement ou du cofinancement d'un ou plusieurs projets.

Les pièces jointes sollicitées pour une demande de financement sont les suivantes :

  • la demande de financement Cerfa n°12156*06
  • le RIB du porteur de projet
  • les statuts et la liste des dirigeants
  • les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à à l'obligation de certification des comptes
  • le cas échéant, les état financiers approuvés du dernier exercice clos
  • le contrat d'engagement républicain

En cas de renouvellement d'une demande de financement, des pièces complémentaires sont sollicitées :

  • le compte-rendu financier du projet financé en annexe du Cerfa n°12156*06
  • le bilan qualitatif et quantitatif de l'action financée contenant les indicateurs d'évaluation et les objectifs atteintes par le porteur de projet
  • un bilan d'étape de l'action financée si celle-ci n'est pas parvenue à son terme

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 239 ko