Formalités déclaratives pour le mouillage et le stationnement dans les eaux territoriales aux Antilles françaises / Clearance formalities in the French West Indies territorial waters
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En tant que capitaine d'un navire de plaisance, à usage personnel ou professionnel, arrivant ou partant par la mer, vous devez accomplir les formalités de clearance obligatoires pour l’entrée et la sortie des îles des Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin), conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 août 2024.
Ce formulaire de clearance est désormais dématérialisé, ce qui vous offre un gain de temps en vous permettant d’effectuer cette formalité en amont de votre arrivée ou de votre sortie.
Une fois le formulaire en ligne complété, vous obtiendrez une attestation de clearance dont le lien de téléchargement vous sera envoyé par e-mail ou que vous pourrez retrouver dans « Mon dossier ».
Le document faisant foi est l’attestation de clearance comportant un tampon numérique des douanes françaises. Ce document ne doit pas être confondu avec le récapitulatif de dépôt que vous recevrez dans un second e-mail.
Ce document pourra être valablement présenté à toute administration française ou étrangère.
NB : Dans l'attente de la reconnaissance de la déclaration numérique par les États de la Caraïbe, l'attestation de clearance doit être imprimée et visée par un Point agréé Clearance afin d'être présentée aux autorités compétentes.
En l'absence de connexion internet ou de support informatique, il vous est également possible de vous rendre dans l’un des points agréés Clearance afin de compléter le formulaire en ligne.
Pour toute information ou renseignement, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante :
sgi-antilles-guyane@douane.finances.gouv.fr
ou
consulter le livret d’information.
As the captain of a pleasure boat, for personal or professional use, arriving or departing by sea, you must complete the mandatory clearance formalities for entry and exit from the islands of the French Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy and Saint-Martin), in accordance with the provisions of the prefectural decision of August 5, 2024.
This clearance form is now electronic, which saves you time by allowing you to complete this formality before your arrival or departure.
Once the online form is completed, you will obtain a clearance certificate, the download link of which will be sent to you by email or which you can find in « Mon Dossier / My File».
The authentic document is the clearance certificate with a digital stamp from French customs. This document should not be confused with the filing summary that you will receive in a second email.
This document may be validly presented to any French or foreign administration.
Plesa note that pending recognition of the digital declaration by the Caribbean States, the clearance certificate must be printed and endorsed by an approved Clearance Point in order to be presented to the competent authorities.
In the absence of an internet connection or computer support, you can also go to one of the approved Clearance points to complete the online form.
For any information, you can send an email to the following address:
sgi-antilles-guyane@douane.finances.gouv.fr
or
consult the information booklet.