Formulaire début d'activité libérale chirurgiens-dentistes (hors remplacement) (CPAM du Val-de-Marne)

Temps de remplissage estimé : 36 min (variable selon les options choisies)

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Pour nous permettre de traiter votre demande d'installation dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et nous transmettre les pièces demandées.

Attention, votre dossier doit être complet.

Selon votre situation, nous pourrons vous demander des documents complémentaires.

  • Formulaire de déclaration de début d'activité
  • Formulaire adhésion à la convention
  • Formulaire affiliation
  • Pièce d'identité
  • Carte vitale
  • RIB professionnel
  • RIB personnel
  • Notification d'agrément radiologique (facultatif)
  • Attetation bancaire ou contrat d'ouverture de compte pour votre RIB professionne

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation du conseil de l'ordre d'exercice en SELARL
  • Le KBIS de la SELARL
  • Les statuts de la SELARL

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 9 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.