DDPP17 / IAHP / Demande de LPS
Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)
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Dans le cadre de l'actuelle crise d'influenza aviaire hautement pathogène, et notamment des foyers déclarés dans la Charente-Maritime, ce formulaire sert pour établir vos demandes de laissez-passer sanitaires. Tout échange avec la direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime à ce sujet se fera via cette plateforme.
Pour effectuer votre démarche, veuillez préparer les différentes pièces suivantes :
_ Compte rendu de visite clinique du vétérinaire sanitaire de moins de 48h avant mouvement si l'administration a imposé des prélèvements, avec le cas échéants le résultat des prélèvements.
_ Compte-rendu datant d'au maximum 24h avant mouvement si vous n'avez pas réalisé de prélèvements.
Propriétaires ou détenteurs de volailles
- Compte rendu de visite clinique du vétérinaire sanitaire (facultatif)
- Rapport analyse laboratoire le cas échéant (facultatif)
- Autre document si nécessaire (Autre document si nécessaire) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 13 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.