L’Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France souhaite poursuivre son soutien à l’évolution et au développement de son offre d’accompagnement pour les adultes en situation de handicap en promouvant l’émergence de solutions nouvelles et opérationnelles répondant aux besoins des adultes en situation de handicap dans les meilleurs délais, dans le département du Pas-de-Calais.

La possibilité est donnée aux organismes gestionnaires de créer des environnements où chacun, quelle que soit sa situation de handicap, peut s'épanouir et réaliser pleinement ses objectifs de vie en respectant le droit à l’autodétermination des personnes accompagnées. Le tout en respectant les dispositions et obligations inscrites dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) quant au fonctionnement et l’organisation d’une MAS.

L’objectif est de permettre l’adaptation et le développement de solutions d’accompagnement de proximité répondant aux besoins ainsi qu’aux attentes des personnes, en considération des réalités et des spécificités infra-départementales.

A ce titre, il s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations du Projet Régional de Santé 2023-2028, et notamment de son objectif général n°14 « Promouvoir les parcours de vie sans rupture et l’inclusion des personnes en situation de handicap ».

Les réponses proposées devront permettre de renforcer quantitativement et qualitativement la palette d’offre d’accompagnement diversifiée et graduée :

• L’accroissement de modalités d’accompagnement d’ores et déjà existantes dont la quantité serait insuffisante par rapport aux besoins ;

• La création de solutions nouvelles susceptibles de répondre aux besoins de certains adultes en situation de handicap sans solution, ou, disposant de modalités d’accompagnement par défaut (inadéquation de l’offre d’accompagnement proposée au projet de vie de la personne).

Dans un premier temps, les projets concernés par cet AMI portent sur la création de places d’hébergement permanent, d’hébergement temporaire ainsi que d’accueil de jour.

Les personnes ciblées par cet AMI sont des adultes en situation de handicap bénéficiant d’une orientation CDAPH vers une MAS.

Une attention particulière sera portée aux projets répondant aux besoins identifiés de publics prioritaires, tels que les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA), les personnes vieillissantes en situation de handicap, les personnes atteintes du syndrome de Korsakoff, celles souffrant de troubles psychiques, ainsi que les jeunes relevant de l’amendement Creton.

Peuvent candidater dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes en situation de handicap, de compétence ARS déjà autorisés pour des places de MAS implantées dans le département.

Le non-respect de ces critères de recevabilité vaudra rejet de la candidature.