Compte-rendu d'emploi de la subvention

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un compte-rendu d'emploi des subventions précédemment versées par le ministère de la Culture.

Pour rappel, ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Ce formulaire correspond au compte-rendu d'emploi des demandes de subvention de fonctionnement et d'aide au projet.

Dans le cas où vous auriez reçu plusieurs subventions, veuillez compléter un dossier par subvention.

Ce dossier en ligne remplace le CERFA 15059*02 pour les associations et équivaut au compte-rendu d'emploi de la subvention pour les autres structures.

Pour tous les dossiers :

• Tableau de synthèse

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 23 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.