Demande d'un code pass Sport pour mon enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Commencer la démarche

Dans ce formulaire, il vous sera demandé des informations sur votre enfant et la pièce justificative nécessaire pour obtenir un code pass Sport.

Attention :

  • La seule pièce justificative qui sera acceptée est l'attestation de paiement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) fournie par votre CAF ou votre MSA. Tout autre document sera rejeté automatiquement.
  • Ne pas renouveler une nouvelle demande lorsque vous attendez une réponse pour la première.
  • Il faut compléter un formulaire par enfant.

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez solliciter l'assistance du pass Sport : https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/une-question

Pour toute question sur les délais de traitement, vous pouvez appeler le 01 89 71 43 51.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports :

  • À l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr (attention, ne surtout pas utiliser cette adresse mail pour des questions autres que celles relatives au traitement de vos données personnelles).
  • Via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD
  • Ou par courrier adressé à :
    Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    Délégué à la protection des données (DPD)
    110, rue de Grenelle
    75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

La démarche s'adresse aux responsables d'un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) souhaitant obtenir un code pass Sport.

L'attestation de paiement de l'allocation de l'enfant handicapé (AEEH) de la CAF ou de la MSA est obligatoire.

La mention "attestation de paiement" doit obligatoirement figurer en haut du document.

Tout autre document entrainera un rejet du dossier.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.