Aide sélective à la numérisation et la restauration des oeuvres cinématographiques du patrimoine - Centre national du cinéma et de l'image animée, Direction du patrimoine cinématographique

Temps de remplissage estimé : 75 min (variable selon les options choisies)

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Le descriptif de cette aide sélective est disponible dans le formulaire "guide de la démarche" et sur le site du cnc : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/patrimoine-cinematographique/aide-selective-a-la-numerisation-des-oeuvres-cinematographiques-du-patrimoine_190901

  • Relevé d'identité bancaire (RIB) (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°1 (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°2 (facultatif)
  • Contrat d'auteur n°3 (facultatif)
  • Contrat d'auteur de l'oeuvre originale (facultatif)
  • Contrat de production (facultatif)
  • Actes de cessions (facultatif)
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • Attestation de compte à jour auprès de l'URSAFF (facultatif)
  • Attestations de compte à jour auprès des organismes de protection sociale (facultatif)
  • Attestations de compte à jour auprès des organismes de protection sociale (facultatif)
  • Attestations de compte à jour auprès des organismes de protection sociale (facultatif)
  • Documents complémentaires (facultatif)
  • Extrait KBIS (facultatif)
  • 2. Lettre de demande d'aide
  • Documents complémentaires (facultatif)
  • Documents complémentaires (facultatif)
  • pièces complémentaires (facultatif)
  • Rapport technique du laboratoire (facultatif)
  • Fiche 9.1 - devis du projet de numérisation et de restauration de l'oeuvre (facultatif)
  • 9.3 - devis du projet de sauvegarde de l'oeuvre (facultatif)
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • Autre pièce juridique (facultatif)
  • Fiche 9.2 - devis du projet de numérisation de l'oeuvre (facultatif)
  • Devis original du laboratoire (facultatif)
  • Fiche 10 - Plan de financement (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 mois.
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