CD93 | Appel à projet Coaching et accompagnement des Jeunes Allocataires du RSA - dossier structure
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L’appel à projet "Coaching et accompagnement des Jeunes Allocataires du RSA" porté par le Département de Seine-Saint-Denis dans le cadre de son Plan Départemental pour l’Insertion et l’Emploi est ouvert jusqu’au lundi 8 novembre 10h. La plateforme de dépôt des dossiers ne sera plus accessible passée cette date.
Les réponses à l’appel à projets devront être transmises via cette plateforme en ligne.
La réponse se fait en deux temps : formulaire structure (lien actuel) et formulaire action (accessible en fin de formulaire structure).
Un seul formulaire structure doit être rempli par organisme. Un formulaire action doit être rempli pour chaque action déposée (voir cahier des charges).
Des annexes vous seront demandées pour chaque formulaire.
Avant de commencer, consultez obligatoirement le cahier des charges de l’appel à projets ainsi que la notice de dépôt des dossiers accessibles à cette adresse :
- Document officiel de déclaration d'activité (facultatif)
- Liste des responsables légaux de l'organisme (facultatif)
- Rapport d'activités 2019 et 2020
- Comptes financiers et comptes de résultats 2019 et 2020
- Annexes et détail des comptes 2019 et 2020
- Budget prévisionnel de la structure 2021
- Trois plus hautes rémunérations de l'organisme
- Relevé d'Identité Bancaire de l'organisme
- Déclaration en préfecture de l’association (facultatif)
- Copie de la publication au Journal Officiel (facultatif)
- Statuts régulièrement déclarés, et procès-verbal de modifi cation des statuts s’il y a lieu (facultatif)
- Rapport du Commissaire aux comptes (facultatif)
- Pouvoir du / de la président.e si le présent dossier n'a pas été signé par le / la représentant.e légal.e de l'association (facultatif)
- Composition du Conseil d'administration et du bureau avec nom, fonction et adresse (facultatif)
- Copie de l'agrément ESUS (facultatif)
- Statut de la structure (facultatif)
- Logo (facultatif)