CAF 66 - BILAN 2024 pour les actions non renouvelées - Aide aux projets

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter le bilan de l’action ou du projet financé en 2024 par la CAF.

Votre dossier doit être dûment complété et validé avant le 30/11/2025

ATTENTION : la complétude de ce bilan est obligatoire. Elle conditionne le paiement du solde de votre subvention 2024.

La démarche s'adresse aux partenaires ayant bénéficié d'une aide au projet en 2024 par la Caf des Pyrénées-Orientales - aide au projet non renouvelée en 2025

  • L'attestation URSSAF valide de moins de 6 mois
  • Le bilan financier du (des) projet(s) mené(s) en 2024
  • Si vous êtes un porteur de projet de droit privé, le compte de résultat 2024 global du porteur du projet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.