CAF 13 - Bilan 2024 - Appel à projets Petite Enfance
Temps de remplissage estimé : 32 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter le bilan de l’action ou du projet financé en 2024 par la CAF.
Votre dossier doit être dûment complété et validé avant le 31/03/2025 ou AVANT tout dépôt d'une nouvelle demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets Petite Enfance 2025-2026-2027.
ATTENTION : la complétude de ce bilan est obligatoire, même si vous ne déposez pas de projet en 2025. Elle conditionne le paiement du solde de votre subvention 2024 ainsi que la recevabilité de votre dossier 2024.
Aucune demande de subvention de fonctionnement au titre de 2025 ne sera instruite sans avoir réceptionné le bilan 2024.
La démarche s'adresse aux partenaires ayant bénéficié d'une subvention de fonctionnement en 2024 au titre de l'appel à projets Petite Enfance par la Caf des Bouches du Rhône.
- Tableau budgétaire de l’action réalisée en 2024
- Pouvoir ou mandat (facultatif)
- Factures en rapport avec cette action (facultatif)
- Photos, articles de presse... en lien avec votre projet (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Annexe Bilan Handicap
- Annexe bilan Insertion
- Bilan Crèche AVIP