CAF 06 - Dossier socle données administratives

Temps de remplissage estimé : 37 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter un dossier de renseignements administratifs à destination de la Caf du 06. Il est à compléter AVANT toute demande de subventions ou réponse à un appel à projets. Il est à compléter une seule fois par an quel que soit le nombre de demandes de subvention de fonctionnement ou d’investissement déposées, ou de réponses appels à projets.

L'ensemble des partenaires du département du 06 (collectivités, associations, entreprises) intervenant dans les champs des services aux familles (petite enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion handicap, inclusion numérique, habitat cadre de vie, accès aux droits, promotion des valeurs de la république).

  • Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance par bordereau Dailly
  • Attestation SIREN / SIRET
  • Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois précisant que le gestionnaire est à jour de ses cotisations (facultatif)
  • Rapport d'activité N-1 (facultatif)
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Budget de fonctionnement de la structure 2025
  • Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU/SIVOM/EPCI/ Communauté de communes et détaillant le champ de compétence (facultatif)
  • Récépissé de déclaration en préfecture ou récépissé de demande d'immatriculation (mutuelle)
  • Publication au Journal Officiel des Associations et fondations d'entreprises
  • Statuts datés et signés (facultatif)
  • Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau de moins de 12 mois
  • Compte de résultat et bilan comptable relatifs à l’année précédant la demande (si l'association existait en N-1)
  • Attestation du commissaire aux comptes de séparation de la comptabilité pour l’activité (facultatif)