Vous avez récemment effectué des tirs à poste fixe d'espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.

Vous êtes invité à compléter le compte rendu de cette opération par l'intermédiaire du formulaire joint.

L'absence de retour de ce compte rendu conduira à l'impossibilité de déclarer une nouvelle opération de tir à poste fixe et expose à de possibles sanctions administratives.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.