Auto-évaluation de l'activité de MJPM sur Paris 2025 : 1° services mentionnés au 14° du I de l'article L312-1 du CASF

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 5 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cette auto-évaluation a pour but d'apprécier pour l'année 2025 les bonnes pratiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs inscrits sur la liste établie pour le département de Paris.

Ce questionnaire est réservé aux personnes morales gestionnaires de services mentionnées dans l'arrêté n° 75-2025-05-15-00009 du 15 mai 2025.