ARS_IDF_SRTS - ACTUALISATION D'AGREMENT D'UNE SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRES

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Madame, Monsieur,

Cette démarche s'adresse au(x) titulaire(s) d'un agrément de transports sanitaires.

Vous souhaitez actualiser votre agrément de transports sanitaires suite à une modification liée :

  • au(x) responsable(s) légal(aux)
  • à la raison sociale et/ou la dénomination commerciale,
  • au statut (forme juridique de la société),
  • à l'adresse de vos locaux (siège social, local d'accueil, local de désinfection, garage couvert, aire de stationnement)

Pièces justificatives à joindre (en fonction de la modification) :

  • la copie de l'extrait K-bis à jour des dernières modifications
  • l'extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois du nouveau responsable légal (en cas de changement de gérance)
  • les copies des certificats d'immatriculation des véhicules (en cas de changement de dénomination sociale et/ou nom commercial et/ou de siège social)
  • les photos des véhicules mis en service (en cas de changement de dénomination sociale et/ou nom commercial et/ou de siège social)
  • les photos des installations matérielles ( en cas de changement de local d'accueil identique au siège social)
  • le(s) protocole(s) de désinfection

Néanmoins, si des interrogations apparaissent lors de cette démarche dématérialisée, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France

  • Joindre ici : (PROTOCOLES DE DESINFECTION)
  • Télécharger ici : (Documents justificatifs des véhicules :)
  • Télécharger ici : (PHOTOS DES INSTALLATIONS MATERIELLES)
  • Certificat d'immatriculation : (Véhicule sanitaire :)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre une photo du local de désinfection et d'entretien courant des véhicules :
  • Bulletin n°3 du casier judiciaire du représentant légal de moins de trois mois : (Désignation du/des responsable(s) légal(aux) de l'entreprise de transports sanitaires :) (facultatif)
  • Si oui, joindre la copie de l'extrait K-bis à jour des dernières modifications (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 25 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.