ARS PACA - DD83 - Transports Sanitaires : Déclaration/Actualisation personnel (Entrée/Mouvement/Sortie)

Temps de remplissage estimé : 43 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions du soin que vous prendrez à compléter ce formulaire établi dans une logique de simplification et de qualité de service.

Complétez ce formulaire si vous souhaitez :

○ Déclarer l'embauche d'un nouveau membre d'équipage,

○ Actualiser la situation d'un membre d'équipage (AFGSU2 obtenue/renouvelée, diplôme obtenu, visite médicale, quotité de temps de travail modifiée, prolongation de contrat),

○ Déclarer la fin de contrat d'un membre d'équipage.

Néanmoins, si vous avez des interrogations, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Le service des transports sanitaires de la Délégation Départementale du Var

de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

PS : Ne tenez pas compte du temps de remplissage estimé indiqué ci-dessus. Il dépend du nombre de salariés déclarés

Cette démarche s'adresse aux sociétés de transporteurs sanitaires du département du Var

  • Merci de joindre la liste actualisée de l'ensemble des membres de votre personnel
  • Télécharger ici (PIECE(S) JOINTE(S) COMPLEMENTAIRE(S)) (facultatif)
  • Titre d'identité (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Copie du permis de conduire (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Joindre la copie de l'attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance ou de l’avis médical délivré et validé par la Préfecture (CERFA n°14880*01) en cours de validité (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Joindre la copie de la dernière qualification obtenue (format PDF libellé comme suit : SIRET_QUALIF_NOMSALARIE.pdf) (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Joindre la copie de l'AFGSU2 ou du recyclage de l'AFGSU2 ou de l'inscription au recyclage (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Contrat de mise à disposition (le cas échéant) (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1020 ko