ARS PACA - DD83 - Transports Sanitaires : Actualisation agrément d'une société

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Madame, Monsieur,

Cette démarche s'adresse au(x) titulaire(s) d'un agrément de transports sanitaires.

Vous souhaitez actualiser votre agrément de transports sanitaires suite à une modification liée :

  • au(x) responsable(s) légal(aux)
  • à la raison sociale et/ou la dénomination commerciale,
  • au statut (forme juridique de la société),
  • à l'adresse de vos locaux (siège social, local d'accueil, local de désinfection, garage couvert, aire de stationnement)

Néanmoins, si des interrogations apparaissent lors de cette démarche dématérialisée, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service des transports sanitaires de la Délégation Départementale du Var

de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette démarche s'adresse aux sociétés de transporteurs sanitaires du département du Var

  • La copie de l'extrait K-bis à jour des dernières modifications
  • L'extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois du nouveau responsable légal (en cas de changement de gérance)
  • Les copies des certificats d'immatriculation des véhicules (en cas de changement de dénomination sociale et/ou nom commercial et/ou de siège social)
  • Les photos des véhicules mis en service (en cas de changement de dénomination sociale et/ou nom commercial et/ou de siège social)
  • Les photos des installations matérielles ( en cas de changement de local d'accueil identique au siège social)
  • Le(s) protocole(s) de désinfection
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