Madame, Monsieur,

Vous souhaitez obtenir le transfert de plusieurs autorisations de mise en service (AMS) de véhicules de transports sanitaires, dont au moins une ambulance, afin de créer votre société.

Nous vous remercions du soin que vous prendrez à compléter ce formulaire établi dans une logique de simplification et de qualité de service.

A compter de la réception de la demande complète, l’ARS dispose d’un délai de deux mois (maximum) pour répondre.

En cas d'interrogations, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 21 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.