Beaucoup de personnes souhaitent vivre le plus longtemps possible à leur domicile.

Le renforcement du maintien à domicile est un enjeu fondamental qui a pour objectif de renforcer la qualité des services proposés avec pour ambition d’en faire l’un des piliers du virage domiciliaire.

Renforcer les services à domicile

Le système actuel se devait d’être réformé afin de répondre aux besoins croissants de coordination autour de la personne âgée ou en situation de handicap, notamment par l’inscription de tous les intervenants de l’aide et du soin à domicile dans une démarche de prise en charge globale.

Prévu dans l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2022, cette réforme vise à renforcer les services à domicile, à simplifier les démarches, ainsi qu’à mieux coordonner l’offre d’aide et de soin dans une logique de parcours.

Le décret du 13 juillet 2023 présente en annexe, le cahier des charges qui définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Services Autonomie à Domicile.

Deux catégories de Services Autonomie à Domicile

Les services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) formeront une catégorie unique, les SAAS (Service Autonomie Aide et Soins), qui seront composés de deux sous-catégories définies dans cahier des charges :

• les services dispensant de l’aide et du soin, autorisés conjointement par l’Agence régionale de santé et le président du Conseil départemental, formeront une catégorie unique : les SAAS (Service Autonomie Aide et Soins – SAD Mixte).

• les services dispensant uniquement de l’aide, autorisés par le président du Conseil départemental, formeront la catégorie SAA (Service Autonomie Aide).

Ces services faciliteront la coordination et la création de passerelles entre les structures d’aide et de soins, et apporteront :

• Une réponse plus complète aux besoins des personnes, avec la reconnaissance des missions des services en termes de prévention, de repérage des fragilités, de soutien aux aidants, mais aussi de repérage et de lutte contre la maltraitance,

• Une simplification des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes. Les services autonomie deviennent la porte d’entrée unique pour l’usager,

• Une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour améliorer la qualité de l’accompagnement.