Tout document écrit en langue étrangère doit obligatoirement être accompagné de sa traduction en français, munie du cachet d'un traducteur officiel ou assermenté.

Pour les demandeurs déposant un dossier au titre de l'article 10-2°, alinéa 1, de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (diplôme étranger reconnu dans un Etat-membre de l'Union européenne et permettant l'exercice de la profession d'architecte dans cet Etat pendant au minimum 3 ans)

• Diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) délivré(s) par un État tiers qui a été reconnu dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen

• Certification délivrée par l'État membre de l'Union européenne autre que la France ou l'autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen attestant de l'exercice de la profession d'architecte pendant une période minimale de trois ans et de l'expérience professionnelle acquise dans cet État

• Descriptif de la formation et de l’expérience professionnelle attestant des connaissances et qualifications pertinentes au regard de l’exercice de la profession d’architecte (un CV, tout document attestant de l'activité professionnelle exercée et en cours d’exercice, un extrait du programme d’étude qui a été dispensé par votre établissement d’enseignement)

• Pièce d'identité en cours de validité

Pièces complémentaires facultatives (vivement conseillées à joindre au dossier par le ministère de la Culture)

• Justificatif de domicile (en cas d’hébergement : justificatif de l'hébergeant, copie de sa pièce d'identité et attestation d'hébergement)

• Lettre de motivation expliquant les raisons de la reconnaissance de la qualification professionnelle

Pour les demandeurs déposant un dossier au titre de l'article 10-2°, alinéa 2, de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (diplôme étranger reconnu dans un Etat-membre de l'Union européenne)

• Diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) délivré(s) par un État tiers qui a été reconnu dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen

• Tout document délivré par l'État membre de l'Union européenne autre que la France ou de l'autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen attestant de l'exercice de la profession d'architecte

• Descriptif de la formation et de l’expérience professionnelle attestant des connaissances et qualifications pertinentes au regard de l’exercice de la profession d’architecte comprenant notamment :

• Tout document attestant de l'activité professionnelle exercée et en cours d'exercice

• Un CV mentionnant le parcours universitaire, les diplômes obtenus, le parcours professionnel, les connaissances et compétences professionnelles acquises, les différentes publications ou décorations. Pour votre parcours professionnel, nous vous demandons de bien vouloir indiquer les informations suivantes : le nom de la société ; le type de société (ex : bureau d’études, société d’architecture…) ; si vous étiez salarié, associé, dirigeant, ou si vous exerciez en libéral ; votre qualification (ex : chef de projet structure, maître d’œuvre…) ; la liste des projets sur lesquels vous êtes intervenu (pour chaque projet veuillez indiquer le montant du projet, la surface du projet et les étapes sur lesquelles vous êtes intervenu (ex : APS, APD, DCE, suivi de chantier…)).

• Un extrait du programme d'étude qui a été dispensé par votre établissement d'enseignement (indiquant le contenu horaire et l'organisation de la formation reçue).

• Un dossier d'œuvres présentant des projets architecturaux ou urbains en phase de réalisation, ou achevés, décrivant le rôle du demandeur au sein de son équipe, avec les différentes entreprises, ses relations avec la maîtrise d'ouvrage, sa participation personnelle sur chaque projet lui permettant de démontrer qu'il est capable d'exercer en tant qu'architecte en France, qu'il connaît les règles relatives à l'exercice de la profession d'architecte et qu'il maîtrise l'ensemble des phases d'un projet architectural du programme à la mise en service.

• Pièce d'identité en cours de validité

Pièces complémentaires facultatives (vivement conseillées à joindre au dossier par le ministère de la Culture)

• Justificatif de domicile (en cas d’hébergement : justificatif de l'hébergeant, copie de sa pièce d'identité et attestation d'hébergement)

• Lettre de motivation expliquant les raisons de la reconnaissance de la qualification professionnelle

Pour les demandeurs déposant un dossier au titre de l'article 10-3° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (titulaire d'un diplôme d'architecture non reconnu par l'Etat français comme permettant l'exercice de la profession d'architecte)

> Pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre figurant au point 5.7.1 de l'annexe V de la directive du 7 septembre 2005 susvisée et d'une habilitation de l'architecte à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre obtenue en France :

• Diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) figurant au point 5.7.1 de l'annexe V de la directive du 7 septembre 2005 susvisée

• Habilitation de l'architecte à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre obtenue en France

• Pièce d'identité en cours de validité

> Pour les autres personnes :

• Diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) dispensant au minimum quatre années d'études dans une formation dispensant le diplôme d'architecte ou permettant l'exercice de la profession d'architecte dans son Etat d'origine

• Descriptif détaillé du programme des études concernant l'organisation et le contenu horaire de la formation reçue

• Descriptif de la formation et de l’expérience professionnelle attestant des connaissances et qualifications pertinentes au regard de l’exercice de la profession d’architecte comprenant notamment :

• Tout document attestant de l'activité professionnelle exercée et en cours d'exercice

• Un CV mentionnant le parcours universitaire, les diplômes obtenus, le parcours professionnel, les connaissances et compétences professionnelles acquises, les différentes publications ou décorations. Pour votre parcours professionnel, nous vous demandons de bien vouloir indiquer les informations suivantes : le nom de la société ; le type de société (ex : bureau d’études, société d’architecture…) ; si vous étiez salarié, associé, dirigeant, ou si vous exerciez en libéral ; votre qualification (ex : chef de projet structure, maître d’œuvre…) ; la liste des projets sur lesquels vous êtes intervenu (pour chaque projet veuillez indiquer le montant du projet, la surface du projet et les étapes sur lesquelles vous êtes intervenu (ex : APS, APD, DCE, suivi de chantier…)).

• Dossier d'œuvres présentant des projets architecturaux ou urbains en phase de réalisation, ou achevés, décrivant le rôle du demandeur au sein de son équipe, avec les différentes entreprises, ses relations avec la maîtrise d'ouvrage, sa participation personnelle sur chaque projet lui permettant de démontrer qu'il est capable d'exercer en tant qu'architecte en France, qu'il connaît les règles relatives à l'exercice de la profession d'architecte et qu'il maîtrise l'ensemble des phases d'un projet architectural du programme à la mise en service

• Pièce d'identité en cours de validité

Pièces complémentaires facultatives (vivement conseillées à joindre au dossier par le ministère de la Culture)

• Justificatif de domicile (en cas d’hébergement : justificatif de l'hébergeant, copie de sa pièce d'identité et attestation d'hébergement)

• Lettre de motivation expliquant les raisons de la reconnaissance de la qualification professionnelle

Pour les demandeurs déposant un dossier au titre de l'article 10-4° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (absence de diplôme en architecture mais reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la conception architecturale)

• Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen : un certificat délivré par leur Etat membre d'origine attestant que les activités du demandeur relèvent de l'architecture

• CV

• Courrier exposant les motivations du demandeur

• Attestations et recommandations d’employeurs et de clients

• Recueil présentant un choix diversifié des études et projets réalisés, faisant apparaître leur aspect extérieur, leur aménagement intérieur et leur insertion dans le site, illustré de photographies, de plans et coupes ainsi que de croquis et de dessins

• Liste de références des travaux et études réalisés

• Articles et publications consacrés aux réalisations présentées ou à leur auteur

Important : En cas d'études ou de réalisations poursuivies en collaboration ou en association, le demandeur précise la nature et l'importance de sa participation ainsi que le nom du maître d'ouvrage. Lorsque le demandeur exerce ses missions dans une agence, le recueil des réalisations présente un ou plusieurs travaux personnels.

Pièces complémentaires facultatives (vivement conseillées à joindre au dossier par le ministère de la Culture)

• Pièce d'identité en cours de validité

• Justificatif de domicile (en cas d’hébergement : justificatif de l'hébergeant, copie de sa pièce d'identité et attestation d'hébergement)