Autorisation d'exercer la profession d'architecte en France avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes - ressortissants étrangers

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Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation pour exercer la profession d'architecte en France (ressortissants hors UE), avec inscription au tableau de l'Ordre des architectes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/autorisation/autorisation-d-exercer-la-profession-d-architecte-en-france-avec-inscription-au-tableau-de-l-ordre-des-architectes-ressortissants-hors-ue-et-eee

Public(s) éligible(s) : particuliers

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA), dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Tout document écrit en langue étrangère doit obligatoirement être accompagné de sa traduction en français, munie du cachet d'un traducteur officiel ou assermenté.

Liste des pièces à joindre au format JPEG ou PDF :

  • Pièce d'identité ou passeport en cours de validité

  • Diplôme(s), certificat(s) ou titre(s) en architecture reconnus par l'État français

    Retrouvez la liste des diplômes reconnus sur la page de présentation de la démarche : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/autorisation/autorisation-d-exercer-la-profession-d-architecte-en-france-avec-inscription-au-tableau-de-l-ordre-des-architectes-ressortissants-hors-ue-et-eee.

  • CV indiquant votre parcours universitaire, les diplômes obtenus, votre parcours professionnel, les compétences et les connaissances professionnelles acquises

  • Lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez exercer la profession d'architecte en France

  • Tout document attestant de l'activité professionnelle en cours (attestations de stage et d'employeur)

  • Tout document justifiant de votre résidence régulière sur le territoire (titre de séjour, visa, ...)

  • Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3 datant de moins de 3 mois) ou document équivalent délivré par votre pays d'origine si vous résidez en France depuis moins d'un an

    • Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.