Appel à projets du Parc national de forêts 2025
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Le Parc national de forêts mobilise un budget d’intervention afin de soutenir les actions locales d’acteurs publics, associatifs ou privés qui concourent à la mise en œuvre de la charte de l'établissement public sur son territoire.
- Devis et pièces justificatives permettant de justifier des dépenses prévisionnelles
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Pièces complémentaires (facultatif)
- Plan de financement
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justificatif d'identité
- Délibération de la collectivité
- Publication de l'association au Journal Officiel
- Statuts de l’association à jour
- Attestation de non assujettissement à la TVA (facultatif)
- Pouvoir ou mandat de délégation de signature (facultatif)