Appel à Candidatures "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2"

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Le présent appel à candidature vise à soutenir le passage en phase opérationnelle des PAT de niveau 2.

Dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement a annoncé sept mesures agricoles, dont la mesure 7.1 qui vise à soutenir les projets alimentaires territoriaux (PAT). Cette mesure comprend trois dispositifs dont celle qui fait l'objet du présent appel à candidatures.

Les PAT au titre desquels les candidatures sont déposées doivent respecter l’ensemble des critères renforcés de reconnaissance de niveau 2, tels que décrits dans l’instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363. Leur reconnaissance de niveau 2 sur critères renforcés doit être effective ou en cours de traitement au moment de la candidature.

Les PAT pour lesquels la candidature aura pour effet d’atteindre le critère 3 de l’instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363 doivent déposer leur demande de reconnaissance de niveau 2 ou de mise à niveau concomitamment à la candidature au présent appel à candidatures.

  • lien vers les autres démarches

  • 4.1 Budget prévisionnel (format tableur)
  • 4.2 Lettre(s) de demande de subvention
  • 4.3 Attestation du régime de TVA (facultatif)
  • 4.4 Lettre(s) d'engagement des partenaires
  • 4.8 Pièces facultatives autres (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • 4.5 Pour les collectivités : délibération (facultatif)
  • 4.6 Pour les associations : formulaire CERFA 12156*05
  • 4.7 Pour les associations : autres pièces obligatoires

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.
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