ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 - Demande de transport scolaire adapté (transporteurs de MARTINIQUE TRANSPORT) - (Tout dossier incomplet ne sera pas traité) - IMPORTANT (Ne pas oublier de transmettre l'original du certificat de scolarité dès l'obtention)
Temps de remplissage estimé : 24 min (variable selon les options choisies)
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L'inscription et validation de votre dossier en ligne, vous engage à respecter le règlement du Transport Scolaire assujetti à la gestion du transport adapté.
- Copie de la notification pour les familles d'accueil et les foyers d'accueil (facultatif)
- Copie du jugement pour les élèves en garde alternée (facultatif)
- Décharge parentale (facultatif)
- Photo d'identité
- Justificatif de domicile du lieu de résidence de l'élève (moins de 3 mois)
- Copie pièce identité du parent ou représentant légal
- Certificat de scolarité ou attestation d'inscription - Année scolaire 2025-2026
- Ce n'est qu'après appréciation du service qu'un transport en véhicule spécialisé pourra éventuellement être mis en place. (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 21 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.